Conditions Générales d’Utilisation

Conditions générales d’utilisation du site lavitrinedeloutremer.com

 

Article 1 : Objet, champ d’application

Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site lavitrinedeloutremer.com.

Champ d’application
L’accès à cette plateforme et son utilisation suppose l’acceptation et le respect des présentes CGU dans leur totalité. Dans le cas ou un utilisateur refuserait tout ou parties des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à l’usage du site et des ses services.
 

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site lavitrinedeloutremer.com. est assurée par Jérôme DESERT (dit l’éditeur)

L’hébergeur du site lavitrinedeloutremer.com est la société
1&1 Internet SARL Hostmaster UNETUN

7, place de la Gare

FR 57200 Sarreguemines

+33.970808911

hostmaster@1and1.fr
 
Article 3 : Accès au site

Le site lavitrinedeloutremer.com permet d’accéder 24h/24 et 7j/7 gratuitement aux services suivants :

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification. Dans ce cas de figure, le site lavitrinedeloutremer.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité des services.
 

Article 4 : Collecte et gestion des données personnelles

 
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il renseigne les éléments lui-même lors de la saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site lavitrinedeloutremer.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lavitrinedeloutremer.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, transférée, cédée ou vendue.
Seule l’hypothèse du rachat du site lavitrinedeloutremer.com et de ses droits autorise l’éditeur à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur.
Ce dernier serait à son tour tenu aux mêmes obligations de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

 

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site lavitrinedeloutremer.com (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

Certaines images utilisées sur ce site sont libres de droit et ont été téléchargées sur les plates-formes WikiMedia Commons et PixaBay. Les autres images sont la propriété de l’auteur du site sont protégées par le code de la propriété intellectuelle.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
 

Article 6 : Responsabilité

 
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site lavitrinedeloutremer.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
 

Article 7 : Liens hypertextes

 
Le site peut contenir des liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens et décline donc de fait, toute responsabilité  portant sur les risques éventuels de contenus illicites.
 

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site lavitrinedeloutremer.com

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation. En cas de désactivation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités du site risquent de lui être refusées.
 

Article 9 : Publication par l’Utilisateur

Le site lavitrinedeloutremer.com permet aux membres de publier des annonces y compris d’évènements, des commentaires, photographies, vidéos, avis.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
 

Article 10 : Durée du contrat

 
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
 


RESTRICTIONS LIEES AUX ANNONCES

 
En vue de respecter la charte et la philosophie de base de la vitrinedeloutremer.com, les sites et entreprises concernés par les catégories suivantes sont exclus des offres d’accès et publicitaires :

 

Lexique

 

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