Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 : Objet, champ d’application

Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation
des services du site www.lavitrinedeloutremer.com.

Champ d’application
L’accès au site et son utilisation suppose l’acceptation et le respect des présentes CGU dans leur totalité. Dans le cas ou un utilisateur refuserait tout ou parties des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à l’utilisation du site et de ses services.

Article 2 : Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (L.C.E.N), il est porté à la connaissance des utilisateurs de www.lavitrinedeloutremer.com que ce site est un projet de la société OUTREMER DIGITAL S.A.S : 

OUTREMER DIGITAL SAS
7 rue Henri CORNU, Immeuble Rodrigues 2, Technopole
97490 SAINT DENIS (Réunion)

SIRET : 89769719900015 – APE : 7021Z
Capital social de 1000€ (euros)
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis sous le n° 897 697 199
TVA intracommunautaire n° FR02897697199.

Responsable de la Publication : Mr Jérôme DESERT (Président)

Contact
e-mail : contact@lavitrinedeloutremer.com  

Hébergement 

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
FR 57200 Sarreguemines
+33.970808911
hostmaster@1and1.fr

Article 3 : Accès au site

Le site www.lavitrinedeloutremer.com permet d’accéder 24h/24 et 7j/7,  sans avoir à décliner votre identité ou à fournir des informations personnelles vous concernant. Le site est accessible gratuitement depuis n’importe quel lieu par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. Aucune inscription n’est nécessaire pour accéder au contenu. 

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification. Dans ce cas de figure, la société OUTREMER DIGITAL SAS ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité des services.

AFFICHAGE

  • L’affichage du site est optimisé pour les différents types de supports (Ordinateur, Tablette, et mobile). 
  • Certains images utilisées sont de type WebP (optimisées pour le WEB). Les utilisateurs possédant un ordinateur de marque APPLE ancienne génération peuvent rencontrer des difficultés d’affichage de ce nouveau type d’images WebP. En effet vous devrez posséder à minima les versions IOS 14.0, IPADOS 14.0, MacOS 11.0 pour afficher ces images. INFO ICI

 

Article 4 : Descriptif des services fournis

Le site www.lavitrinedeloutremer.com a pour objet de promouvoir l’Outremer principalement grâce à la mise à disposition gratuite ou payante des services: 

  • Annuaire
  • Agenda
  • Flux d’Actualité
  • Espace d’échange sur des thématiques liées directement ou indirectement à l’Outremer
  • Mise à disposition d’Espaces Publicitaires


Il est porté à la connaissance des utilisateurs et/ou clients que les services fournis sont évolutifs.

Nous nous efforçons de fournir des informations les plus précises possibles dans nos communications, cependant, nous ne pourrions être tenus pour responsable des possibles inexactitudes, omissions ou carences dans les mises à jour, qu’elles soient de notre fait ou de celui de partenaires, à la source de ces informations.  

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site www.lavitrinedeloutremer.com (photographies, illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

Certaines images de thématiques génériques d’illustrations utilisées sur ce site sont libres de droit et ont été téléchargées depuis la plate-forme PixaBay.
Certaines images et logos appartiennent à nos clients ou partenaires. Les autres images sont la propriété des photographes qui les ont réalisées. Toutes ces photos sont protégées par le code de la propriété intellectuelle.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Collecte et gestion des données p