Article 1 : Objet, champ d’application

O2SWITCH SAS 
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
Contact : support@o2switch.fr
Tel.        : 04 44 44 60 40

Article 3 : Accès au site

Le site www.lavitrinedeloutremer.com permet d’accéder 24h/24 et 7j/7,  sans avoir à décliner votre identité ou à fournir des informations personnelles vous concernant. Le site est accessible gratuitement depuis n’importe quel lieu par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. Aucune inscription n’est nécessaire pour accéder au contenu. 

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification. Dans ce cas de figure, la société OUTREMER DIGITAL SAS ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité des services.

AFFICHAGE

• L’affichage du site est optimisé pour les différents types de supports (Ordinateur, Tablette, et mobile). 
• Certains images utilisées sont de type WebP (optimisées pour le WEB). Les utilisateurs possédant un ordinateur de marque APPLE ancienne génération peuvent rencontrer des difficultés d’affichage de ce nouveau type d’images WebP. En effet vous devrez posséder à minima les versions IOS 14.0, IPADOS 14.0, MacOS 11.0 pour afficher ces images. INFO ICI

 

Article 4 : Descriptif des services fournis

Le site www.lavitrinedeloutremer.com a pour objet de promouvoir l’Outremer principalement grâce à la mise à disposition gratuite ou payante des services: 

• Annuaire
• Agenda
• Flux d’Actualité
• Espace d’échange sur des thématiques liées directement ou indirectement à l’Outremer
• Mise à disposition d’Espaces Publicitaires

Il est porté à la connaissance des utilisateurs et/ou clients que les services fournis sont évolutifs.

Nous nous efforçons de fournir des informations les plus précises possibles dans nos communications, cependant, nous ne pourrions être tenus pour responsable des possibles inexactitudes, omissions ou carences dans les mises à jour, qu’elles soient de notre fait ou de celui de partenaires, à la source de ces informations.  

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site www.lavitrinedeloutremer.com (photographies, illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

Certaines images de thématiques génériques d’illustrations utilisées sur ce site sont libres de droit et ont été téléchargées depuis la plate-forme PixaBay.
Certaines images et logos appartiennent à nos clients ou partenaires. Les autres images sont la propriété des photographes qui les ont réalisées. Toutes ces photos sont protégées par le code de la propriété intellectuelle.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Collecte et gestion des données personnelles

Les données à caractère personnelles qui sont recueillies sur le site le sont de manière légale et loyale et uniquement
dans les cadres suivants :

• Inscription sur le site
• Ajout d’une annonce dans l’annuaire ou d’un évènement dans l’agenda
• Ajout d’un commentaire ou d’un avis
• Répondre à une demande commerciale exprimée via les formulaires de contacts accessibles sur le site. 
  Les informations demandées sont obligatoires afin de traiter votre requête et vous apporter la réponse la plus pertinente possible. 
• Vous apporter des informations dans un but de protection commerciale
• Communiquer des informations pratiques via une Newsletter 
• Vous faire parvenir des invitations à des événements 
•  Vous demander votre avis dans un but de démarche qualité

a) Les données concernées 

Les données qui peuvent être collectées dans le cadre de nos interactions et échanges sont : 
– Identité (nom / prénoms)
– Coordonnées (adresse e-mail, tel)
– Site Web
– Données de connexion (Cookies, adresses IP, localisation sur la base de votre adresse IP).

b) Les données que vous êtes susceptibles de communiquer involontairement dans vos médias

Lors d’une publication (annonce, évènement, commentaire, avis, etc), vous aurez la possibilité de téléverser des images sur le site web. Nous vous conseillons fortement d’éviter de charger des images contenant des données « EXIF « de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

c) La conservation des données

Le Site La Vitrine de l’Outremer ne conserve pas les données à caractères personnel au delà des limites légales ou de la durée nécessaire pour la transaction commerciale.

PROSPECTS : Vos sont conservées durant 3 ans à partir du dernier échange tenu à votre initiative (*)
CLIENTS        : Vos données sont conservées durant toute la durée du contact/et ou du contrat et 3 ans après échéance de ce dernier. (*)

(*) Sauf contrainte légale plus restrictive.

d) Données personnelles 

Conformément aux dispositions de la Loi informatique et Libertés et du Règlement Européen Général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679 (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès aux données, d’un droit de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

L’exercice de ce droit s’effectue par :

– Par mail à l’adresse contact@lavitrinedeloutremer.com 

e) Cession, Transfert, vente des données

Aucune information personnelle des utilisateurs, prospects ou clients du site www.lavitrinedeloutremer.com n’est publiée à l’insu de son propriétaire, transférée, cédée ou vendue.

Seule l’hypothèse du rachat de la société OUTREMER DIGITAL SAS et de ses droits autorise l’éditeur à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur.
Ce dernier serait à son tour tenu aux mêmes obligations de protection, conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site. Dans ce dernier cas de figure nous nous engageons à informer tous les utilisateurs et/ou clients.

Article 7 Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire. 

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’inscrivent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou, si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Article 7 Sécurité 

Dans le cadre de la mise en place du projet de LA VITRINE DE L’OUTREMER, OUTREMER DIGITAL SAS détermine et met en oeuvre les moyens et outils nécessaires à la protection des données personnelles et professionnelles, et cela afin d’éviter tout accès non autorisé, altération ou divulgation des dites informations

Afin de protéger vos vos données, notre site internet dispose d’un certificat SSL de bout en bout qui sécurise par cryptage le transfert de données telles que les noms d’utilisateurs et les mots de passe, ainsi que les éventuelles transitions bancaires. Des dispositions techniques et organisationnelles raisonnables sont prises pour empêcher l’accès ou la perte de vos données.

Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés accessibles et protégés par mots de passe et pare-feu.

Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre plateforme. Nous avons cependant renforcé la sécurité en imposant le choix d’un mot de passe complexe. En dehors de la procédure de connexion, nous ne demandons à aucun utilisateur son mot de passe.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

En cas de fuite de données, l’ensemble des personnes présentent dans nos fichiers seront immédiatement prévenues par mail. De plus, nous mettrons tout en place pour trouver les raisons de la fuite et la stopper le plus rapidement possible.

Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre plateforme. Vous avez entièrement autonome sur la réinitialisation de votre mot de passe via la mise en place par nos soins du procédé « mot de passe oublié ». En résumé, en dehors de la procédure automatisée de connexion au site, nous ne demandons à aucun utilisateur son mot de passe.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données
En cas de fuite de données, l’ensemble des personnes présentent dans nos fichiers seront immédiatement prévenues par mail. De plus, nous mettrons tout en place pour trouver les raisons de la fuite et la stopper le plus rapidement possible.

Article 8 Liens hypertextes

Le site contient des liens hypertextes dirigeant vers des sites partenaires ou d’informations. L’éditeur de www.lavitrinedeloutremer.com ne pouvant vérifier l’ensemble des contenus extérieurs déclinera donc de fait, toute responsabilité portant sur les éventuels contenus illicites.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Article 8 Cookies

Afin de permettre l’utilisation du dite, l’utilisateur est informé de l’installation automatique d’un ou plusieurs cookies par son logiciel de navigation.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée également à des fins statistiques internes avec pour principaux buts de mesurer l’audience, améliorer l’expérience de l’utilisateur lors de sa navigation et de mieux cibler les publicités en fonction des centres d’intérêts.

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